Aide & Contact

Avant de nous contacter, nous vous invitons à consulter notre FAQ, qui répond aux questions les plus fréquentes. Si vous ne trouvez pas l’information recherchée, vous aurez la possibilité de nous contacter.

Éligibilité

À qui s’adresse le prêt accession SNCF Habitat ?

Le prêt accession s’adresse aux salariés de SNCF Réseau, SNCF Voyageurs, SNCF Gares & Connexions, SNCF SA, GIE OPTIM’SERVICES ainsi qu’aux salariés des filiales Étoile d’Amiens, Loire Océan et Sud Azur.

Quelles sont les principales conditions pour bénéficier du prêt ?

Pour bénéficier du prêt accession, vous devez :

être titulaire d’un contrat à durée indéterminée (CDI) depuis plus de six mois ;
être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années ;
respecter les plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro (PTZ), déterminés notamment en fonction du revenu fiscal de référence de l’année N-2, de la composition du foyer et de la localisation du logement (en savoir plus) ;
souscrire une assurance emprunteur couvrant le salarié SNCF à hauteur de 100 % pour les garanties décès, invalidité, incapacité temporaire totale de travail et perte totale et irréversible d’autonomie.

Si j’ai déjà été propriétaire, dans quelles conditions puis-je être à nouveau considéré comme primo-accédant ?

Vous pouvez être considéré comme primo-accédant si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années. Des justificatifs pourront vous être demandés afin de vérifier votre situation.

Si mon conjoint ou ma conjointe a déjà été propriétaire et moi non, puis-je bénéficier du prêt ?

Non. Lorsque le prêt est sollicité par deux emprunteurs, chacun doit satisfaire aux conditions de primo-accession.

Comment est calculé le revenu fiscal de référence (RFR) pour vérifier le respect du plafond de ressources PTZ ?

Si vous sollicitez seul le prêt accession, seul votre revenu fiscal de référence N-2 sera pris en compte.

Si vous empruntez avec votre conjoint, partenaire de PACS ou concubin, les revenus fiscaux de référence des deux emprunteurs seront pris en compte pour vérifier le respect du plafond de ressources du PTZ.

Puis-je bénéficier du prêt si je suis déjà propriétaire d’un bien locatif ?

Le respect de la condition de primo-accession est apprécié au regard de la propriété de votre résidence principale. Votre situation sera examinée lors de l’instruction de votre dossier.

Projet immobilier

Quels types de biens immobiliers peuvent être financés ?

Le prêt accession peut financer l’acquisition :

d’un logement neuf (VEFA, PSLA, BRS, etc.) ;
d’un logement ancien, avec ou sans travaux.

Le bien financé doit être situé en France métropolitaine et être destiné à devenir votre résidence principale dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Puis-je acheter une maison ou uniquement un appartement ?

Le prêt accession peut financer l’acquisition d’un logement, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité.

Puis-je déposer une demande de prêt avant la signature d’un compromis de vente ?

Demande de prêt

Comment déposer une demande de prêt ?

Réalisez d’abord un test d’éligibilité sur le site de SNCF Habitat.

Si vous êtes éligible, créez votre espace client et déposez les pièces justificatives demandées pour l’instruction de votre dossier.

Quels justificatifs sont nécessaires à la constitution de mon dossier ?

La liste des pièces justificatives à fournir dépend de votre situation personnelle.

État civil et ressources

Photocopie du livret de famille
Photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou carte de séjour) en cours de validité pour chacun des emprunteurs
Certificat médical de grossesse éventuellement
En cas de divorce, copie de l’ordonnance de non-conciliation et du jugement de divorce s’il a été prononcé
Photocopie du contrat de mariage si existant
Photocopie de l’avis d’imposition N-1 et N-2 (ou certificat de non-imposition) pour chacun des emprunteurs
Photocopie des 3 derniers bulletins de paie + bulletin de décembre N-1, ou 3 derniers bilans pour les artisans, commerçants, etc., pour chacun des emprunteurs
Justificatifs des ressources ne figurant pas sur le bulletin de salaire (attestation de paiement de prestations CAF de moins de 3 mois, revenus locatifs, etc.)

Montant et caractéristiques du prêt

Comment est déterminé le montant du prêt ?

Sous réserve du respect des conditions d’attribution, le montant maximum du prêt est fixé à :

15 000 € pour les salariés actuellement locataires dans le parc privé ;
22 000 € pour les salariés quittant un logement du parc social.

Aucun intérêt n’est dû au titre de ce prêt.

Quelle est la durée du prêt ?

La durée maximale de remboursement du prêt est de 84 mois.

Le prêt accession SNCF Habitat peut-il financer à lui seul l’achat d’un bien immobilier ?

Non. Le prêt accession SNCF Habitat est un prêt complémentaire.

Instruction et décision

Quels sont les délais d’instruction d’un dossier ?

Les délais d’instruction varient en fonction de la complétude du dossier et du volume de demandes en cours de traitement. Une durée moyenne de 3 semaines est à prévoir.

Aucun délai ne peut être garanti tant que l’ensemble des pièces justificatives demandées n’a pas été transmis et qu’un accord de l’assurance à votre demande d’adhésion a été reçu.

À partir de quel moment suis-je assuré(e) de bénéficier du prêt ?

L’accord du prêt n’est définitif qu’après instruction complète du dossier et validation par la Commission d’Engagement de SNCF Habitat.

Le prêt peut-il être refusé ?

Oui. L’attribution du prêt n’est pas automatique.

Déblocage des fonds et assurance

Comment les fonds sont-ils versés ?

Les fonds sont débloqués par SNCF Habitat sur présentation de la convocation du notaire pour la signature de l’acte authentique de vente.

Faut-il souscrire une assurance emprunteur ?

Oui. Une assurance emprunteur couvrant le salarié SNCF à hauteur de 100 % est obligatoire.

Cette assurance doit notamment couvrir les risques de décès, d’invalidité, d’incapacité temporaire totale de travail et de perte totale et irréversible d’autonomie.

Les conditions et modalités de prise en charge relèvent de la décision de l’assureur.

À quelle date débute le prélèvement de l’assurance emprunteur ?

Remboursement

Si je pars à la retraite avant le remboursement complet du prêt, que se passe-t-il ?

Votre départ à la retraite n’a pas d’incidence sur les modalités de remboursement prévues dans votre offre de prêt.

Que se passe-t-il en cas de départ du groupe SNCF ?

En cas de rupture du contrat de travail, le remboursement du capital restant dû devra intervenir dans un délai de trois mois.

Que faire si je suis en arrêt maladie ou victime d’un accident du travail ?

Vous devez contacter votre assureur et lui transmettre les justificatifs nécessaires à l’étude de votre demande de prise en charge.

Que se passe-t-il en cas de séparation des co-emprunteurs ?

Protection des données

Les données transmises à SNCF Habitat peuvent-elles être communiquées à mon employeur ?

Non. SNCF Habitat ne transmet aucune donnée personnelle ni aucune information relative à votre dossier à votre employeur.

Que deviennent mes justificatifs si ma demande de prêt est refusée ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les justificatifs transmis dans le cadre d’une demande non aboutie sont supprimés dans un délai maximum de 6 mois.

Combien de temps mes justificatifs sont-ils conservés ?

Les justificatifs sont conservés pendant toute la durée de vie du prêt.

Votre question ne figure pas dans la liste ?

Écrivez-nous, nous reviendrons vers vous par email

Contact

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Par où commencer ?

Une première étape en ligne vous permet de vérifier si vous pouvez soumettre votre dossier auprès du Comité d’Engagement. Voici les conditions principales :

Salarié SNCF
depuis 6 mois minimum
Résidence principale
Plafonds de ressources à respecter
Assurance emprunteur

Vérifier votre éligibilité

A propos de SNCF Habitat

SNCF HABITAT membre du réseau PROCIVIS, regroupant une quarantaine de SACICAP (Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété), a pour mission de favoriser l’accession à la propriété, de permettre la réalisation de travaux de rénovation énergétique ou de travaux d’accessiblité liés aux situations de handicap.

La liste des pièces justificatives à fournir dépend de votre situation personnelle.

État civil et ressources

Photocopie du livret de famille
Photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou carte de séjour) en cours de validité pour chacun des emprunteurs
Certificat médical de grossesse éventuellement
En cas de divorce, copie de l’ordonnance de non-conciliation et du jugement de divorce s’il a été prononcé
Photocopie du contrat de mariage si existant
Photocopie de l’avis d’imposition N-1 et N-2 (ou certificat de non-imposition) pour chacun des emprunteurs
Photocopie des 3 derniers bulletins de paie + bulletin de décembre N-1, ou 3 derniers bilans pour les artisans, commerçants, etc., pour chacun des emprunteurs
Justificatifs des ressources ne figurant pas sur le bulletin de salaire (attestation de paiement de prestations CAF de moins de 3 mois, revenus locatifs, etc.)

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