Déclaration d’accessibilité

SNCF Habitat s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Un schéma pluriannuel de mise en accessibilité et un plan d’actions annuel sont en cours d’élaboration ; la réalisation d’un audit de conformité au RGAA y est inscrite.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet public SNCF Habitat.

État de conformité

Le site SNCF Habitat est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en l’absence d’audit de conformité en cours de validité. Cette mention ne préjuge pas du niveau d’accessibilité effectif du site : seul un audit complet permet d’établir un taux de conformité.

Résultats des tests

Le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité au RGAA. Des vérifications automatisées de l’accessibilité (outil axe-core, critères WCAG 2.1 niveaux A et AA) sont intégrées aux tests du site et exécutées à chaque évolution. Un audit complet (échantillon de pages, technologies d’assistance) est inscrit au plan d’actions.

Contenus non accessibles

Non-conformités

En l’absence d’audit, la liste exhaustive des non-conformités n’est pas encore établie. Est d’ores et déjà identifié :

• certains contrastes de couleurs issus de la charte graphique du groupe, inférieurs aux seuils recommandés sur des éléments d’interface (dérogations graphiques documentées et re-testées à chaque évolution).

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant à ce jour.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant à ce jour.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 3 juillet 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript

Environnement de test et outils

Vérifications automatisées : axe-core (critères WCAG 2.1 A et AA), exécuté sur les principales pages du site à chaque évolution du code. L’environnement de test manuel (combinaisons navigateur + lecteur d’écran) sera précisé lors de l’audit de conformité.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter SNCF Habitat pour être orienté·e vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme, depuis la page Aide & contact.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.