Protection des données : demande de prêt

Cette page vous informe de la manière dont vos données personnelles sont traitées lorsque vous déposez une demande de prêt et transmettez vos pièces justificatives sur l’espace client SNCF Habitat.

Qui traite vos données ?

Responsable du traitement : SNCF Habitat, 7 rue Pierre Levée 75011 Paris.

Délégué à la protection des données : Direction Éthique et Compliance d’ICF Habitat — dpo@icfhabitat.fr.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Étudier votre demande de prêt et vérifier votre éligibilité ;
Instruire et gérer votre dossier jusqu’au déblocage des fonds (assurance, offre de prêt, notaire, travaux le cas échéant) ;
Organiser vos rendez-vous et échanger avec vous via la messagerie de l’espace client ;
Faire signer électroniquement votre offre de prêt ;
Sécuriser l’accès à votre espace client et tracer les actions sensibles.

Sur quelle base ?

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et, le cas échéant, à l’exécution de votre contrat de prêt (article 6.1.b du RGPD). La traçabilité des accès repose sur l’intérêt légitime de SNCF Habitat à assurer la sécurité de ses systèmes d’information (article 6.1.f).

Quelles données ?

Identité et coordonnées : nom, prénom, date de naissance, adresse, e-mail, téléphone ;
Situation professionnelle : société du groupe SNCF, contrat, ancienneté, revenus ;
Situation familiale : composition du foyer ;
Situation financière : revenus, charges, relevés bancaires, RIB, plan de financement ;
Projet immobilier : adresse du bien, montant, nature du projet ;
Pièces justificatives que vous déposez et messages échangés avec votre conseiller ;
Données de connexion : date, heure, adresse IP.

Les pièces demandées sont nécessaires à l’instruction : sans elles, votre demande ne peut pas être étudiée.

Qui peut y accéder ?

Les seuls collaborateurs de SNCF Habitat en charge de votre dossier ;
Les prestataires techniques qui hébergent la plateforme, envoient les e-mails et assurent la signature électronique, agissant sur instruction de SNCF Habitat.

Vos données sont hébergées dans l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.

Combien de temps sont-elles conservées ?

Demande refusée : vos données sont effacées 30 jours après le refus ; vous en êtes informé 10 jours avant ;
Prêt accordé : pendant la durée du prêt, puis 5 ans après son remboursement complet ;
Offre de prêt signée électroniquement : 35 ans ;
Journaux de connexion et de traçabilité : 24 mois.

Comment sont-elles protégées ?

Les échanges sont chiffrés, les données sont chiffrées au repos, l’accès à l’espace client se fait par un code à usage unique envoyé par e-mail, et chaque consultation ou modification sensible est tracée.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer depuis votre espace client (rubrique Paramètres, ou via la messagerie) ou en écrivant au délégué à la protection des données : dpo@icfhabitat.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.